Ces statuts actualisés ont été votés en  Assemblée Générale

du 21 janvier 2017.

Pour les Potagers d'Insertion du Val d'Orge
 
STATUTS
 

Article  1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, indépendante de tout groupement politique, financier ou confessionnel régie par la loi du 01/07/1901 et ses textes d’application, ayant pour titre :

"Pour les Potagers d'Insertion du Val d'Orge" (P. P.I.V.O.)
 

Article  2 : Objet de l'association

Dans une société qui, d’une part, tend à exclure les personnes fragilisées socialement et physiquement, et d’autre part, incite à rechercher une meilleure qualité de vie dans un environnement épanouissant, l’association acquise aux valeurs de solidarité et aux principes du développement durable se donne pour but d’accueillir, d’écouter, de favoriser les rencontres et tisser des liens entre différents groupes, générations ou cultures, stimuler des apprentissages, en mettant en place des ateliers variés autour d’un jardin collectif et solidaire.

Article 3 : Siège social de l’Association

Le siège social de l’Association est situé au 30, avenue de Gascogne 91220 Brétigny-sur-Orge.

Le siège social peut être modifié à tout moment par simple décision du Conseil d'administration.

Article  4 : Durée de l’association

L’Association est constituée sans limitation de durée.

Article  5 : Composition de l'Association

• Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisation.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant versé pour l’année en cours une cotisation au moins triple de celle des membres actifs.
• Sont membres actifs les personnes physiques ou morales ayant versé pour l’année en cours la cotisation fixée par l'Assemblée générale.
• Sont membres bénéficiaires les personnes physiques inscrites aux ateliers et dont la situation justifie une cotisation appropriée.

L’admission d’un membre est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration, celui ci-pourra statuer sur un éventuel refus d ‘admission.

Article  6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

• la démission,
• le décès,
• la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration

- pour non-paiement de la cotisation de l’année ;

- pour tout autre motif jugé grave pour le fonctionnement, l’image ou l'avenir de l'association. Dans ce dernier cas, l'intéressé pourra être invité par lettre recommandée à s’expliquer devant le Conseil d’Administration.  

Article 7 : Ressources de l'Association

Les ressources de l’Association comprennent

• les cotisations des membres,
• les libéralités et dons,
• les subventions et aides publiques,
• les subventions et aides privées (personnes physiques ou morales,  fondations et mécénats d’entreprises, et autres), 
• les produits de ses activités et prestations de services,
• les dons en nature, matériels et  équipements, prestations de services ou de personnels mis à disposition par des tiers,
• et toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article  8 : Conseil d'Administration

8-1 - Les membres du Conseil d’Administration

Le nombre de membres du Conseil d’Administration est de seize au maximum,

Chaque administrateur est élu pour deux années par vote à l'Assemblée générale parmi les membres majeurs de l’Association. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Les membres du Conseil d'Administration étant renouvelés chaque année par moitié, la première année les membres sortants seront désignés par le sort.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, sera absent à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Sur décision du Conseil d’Administration, des membres de l’Association ou toutes autres personnalités extérieures pourront être invitées  selon les besoins, à participer à ses travaux. Toutefois seuls les administrateurs participent aux délibérations et disposent du droit de vote dans les décisions. 

En cas de vacance d‘un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement, le remplacement définitif sera effectué durant la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué par son président, ou par au moins la majorité des membres.

8-2 – Rôle et pouvoirs  du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est habilité à prendre au nom de l’Association  toutes les décisions de pilotage de projet et de gestion, relatives à son objet,   notamment celles nécessaires à la définition des objectifs, à la mise en œuvre des actions, la gestion des actifs de l’Association et celles engageant son image.

Il décide

• les objectifs,
• les actions,
• les partenariats,
• les moyens financiers, matériels et humains (éventuelles embauches),
• les aménagements et la gestion du jardin,
• la communication,
• l’adhésion ou la radiation des membres et administrateurs de l’Association,
• le montant des cotisations,  
• toute autre action ou décision de gestion rendue nécessaire pour l’atteinte des objectifs de l’Association

Il convoque l’Assemblée générale ordinaire annuelle où il rend compte de sa gestion.

Il convoque, s’il l’estime nécessaire, une Assemblée  générale extraordinaire pour les décisions les plus importantes pour l’Association. 

Sur décision du Conseil d’administration, un mandat  de délégation de mission pourra être donné au Bureau, au Président ou à tout autre administrateur pour une durée définie.

8-3 - Fonctionnement des prise des décisions

Seuls les administrateurs élus en Assemblée générale, ou en cas de démissions leur remplaçant désigné par le Conseil d’Administration, peuvent prendre part aux délibérations et disposent d’une voix pour le vote des décisions.

Chaque administrateur empêché à participer à un Conseil, pourra remettre un pouvoir écrit  désignant un autre administrateur de son choix pour exprimer son vote dans les décisions. Un administrateur présent ne pourra détenir plus d’un pouvoir.   

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des présents et des membres représentés.par un pouvoir.

En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Un quorum de la moitié des administrateurs est nécessaire pour entériner une décision.  Si ce quorum n’est pas atteint, la délibération pourra avoir lieu lors d’une seconde convocation du Conseil.

Si l’un des administrateurs le demande, les votes seront réalisés à bulletin secret.

 Article  9 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président
• Un ou deux vice-présidents
• Un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint
• Un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint

L’élection du bureau aura lieu chaque année dans les  premiers Conseils d’Administration consécutifs à l’Assemblée générale annuelle. La durée de leur mandat est  de 1 an jusqu’à l’élection suivante. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de démission, d’absences répétées ou d’incapacité avérée d’un membre du bureau à exercer son mandat, le Conseil d’administration pourra à tout moment procéder à l’élection d’un remplaçant. Le mandat du remplaçant prend fin à la date d’expiration du mandat de la personne qu’il remplace.     

Le président et le vice président sont garants du bon fonctionnement de l’Association et de sa représentation extérieure.

Le trésorier à la responsabilité de la tenue à jour des comptes, de la liste des adhérents, la gestion des fonds et des relations avec les organismes bancaires. Il doit répondre à toutes demandes d’information comptable formulée par le Conseil d’administration.  Il élabore et présente les bilans financiers nécessaires aux Assemblées générales ou à l’obtention de financements.   Il peut déléguer sous son contrôle les tâches de gestion au trésorier adjoint mais conserve la responsabilité.

Le secrétaire est  responsable de la tenue du registre de l’association et des comptes-rendus et relevés de décisions des Assemblées générales et des réunions de conseil d’administration. Il en assure la diffusion. Il peut déléguer sous son contrôle à son adjoint ou à tout autre administrateur. 

Article  10 : Assemblée générale

10-1 Assemblée générale ordinaire

Tous les membres adhérents de l'association constituent l'Assemblée générale qui se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou à la demande d’une  majorité des membres du Conseil d’Administration.

Le président, ou son représentant, assisté des membres du bureau préside l'assemblée.
 

Deux semaines (14 jours) au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire annuelle devra inclure le rapport d'activité, le rapport moral, et le rapport financier du trésorier.

Seuls les adhérents à jour de cotisation pour l’année en cours peuvent participer aux délibérations et disposent du droit de vote.

L’Assemblée générale délibère à la majorité des membres présents et représentés. Chaque membre ne peut disposer de plus de 4 pouvoirs.

Si le quorum n'est pas atteint, la délibération pourra avoir lieu lors de la deuxième convocation quelque soit le nombre des présents et représentés.

L’Assemblée générale délibère et vote son approbation sur les rapports d’activités, financier et d’orientation, le règlement intérieur et toutes autres décisions   présentés par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations proposé par le Conseil d’Administration. 

L’Assemblée générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration

10-2 Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale pourra être convoquée, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire par le président, ou la majorité du Conseil d’administration dans les cas de : modification des statuts ou dissolution de l'Association ou éventuelle fusion et tout autre cas prévu par la législation en vigueur.

L’Assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer qu'avec, au moins, la moitié des suffrages des membres de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, la délibération pourra avoir lieu lors de la deuxième convocation quelque soit le nombre des présents ou représentés.

La majorité requise pour les votes en Assemblée générale extraordinaire sera des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article  11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixe les divers points non précisés par les statuts notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association et au fonctionnement  du jardin. .
 

Il est établi par le Conseil d’Administration.

Son adoption  est soumise à l’approbation de  l’Assemblée générale.

Les modifications éventuelles entrent provisoirement en vigueur à la date décidée par  le Conseil d’Administration.

Article  12 : Dissolution

L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'Association.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée générale extraordinaire.

L'actif, s'il y a lieu, sera autant que possible transmis à une association ou personne morale ayant des objectifs proches de l’Association.  Le choix est confié aux liquidateurs.