Ces statuts actualisés ont été votés en Assemblée Générale
du 21 janvier 2017.
Pour les Potagers d'Insertion du Val d'Orge
STATUTS
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, indépendante de tout groupement politique, financier ou confessionnel régie par la loi du 01/07/1901 et ses textes d’application, ayant pour titre :
"Pour les Potagers d'Insertion du Val d'Orge" (P. P.I.V.O.)
Dans une société qui, d’une part, tend à exclure les personnes fragilisées socialement et physiquement, et d’autre part, incite à rechercher une meilleure qualité de vie dans un environnement épanouissant, l’association acquise aux valeurs de solidarité et aux principes du développement durable se donne pour but d’accueillir, d’écouter, de favoriser les rencontres et tisser des liens entre différents groupes, générations ou cultures, stimuler des apprentissages, en mettant en place des ateliers variés autour d’un jardin collectif et solidaire.
Le siège social de l’Association est situé au 30, avenue de Gascogne 91220 Brétigny-sur-Orge.
Le siège social peut être modifié à tout moment par simple décision du Conseil d'administration.
L’Association est constituée sans limitation de durée.
L’admission d’un membre est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration, celui ci-pourra statuer sur un éventuel refus d ‘admission.
La qualité de membre se perd par
- pour non-paiement de la cotisation de l’année ;
- pour tout autre motif jugé grave pour le fonctionnement, l’image ou l'avenir de l'association. Dans ce dernier cas, l'intéressé pourra être invité par lettre recommandée à s’expliquer devant le Conseil d’Administration.
Les ressources de l’Association comprennent
8-1 - Les membres du Conseil d’Administration
Le nombre de membres du Conseil d’Administration est de seize au maximum,
Chaque administrateur est élu pour deux années par vote à l'Assemblée générale parmi les membres majeurs de l’Association. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Les membres du Conseil d'Administration étant renouvelés chaque année par moitié, la première année les membres sortants seront désignés par le sort.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, sera absent à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Sur décision du Conseil d’Administration, des membres de l’Association ou toutes autres personnalités extérieures pourront être invitées selon les besoins, à participer à ses travaux. Toutefois seuls les administrateurs participent aux délibérations et disposent du droit de vote dans les décisions.
En cas de vacance d‘un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement, le remplacement définitif sera effectué durant la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué par son président, ou par au moins la majorité des membres.
8-2 – Rôle et pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est habilité à prendre au nom de l’Association toutes les décisions de pilotage de projet et de gestion, relatives à son objet, notamment celles nécessaires à la définition des objectifs, à la mise en œuvre des actions, la gestion des actifs de l’Association et celles engageant son image.
Il décide
Il convoque l’Assemblée générale ordinaire annuelle où il rend compte de sa gestion.
Il convoque, s’il l’estime nécessaire, une Assemblée générale extraordinaire pour les décisions les plus importantes pour l’Association.
Sur décision du Conseil d’administration, un mandat de délégation de mission pourra être donné au Bureau, au Président ou à tout autre administrateur pour une durée définie.
8-3 - Fonctionnement des prise des décisions
Seuls les administrateurs élus en Assemblée générale, ou en cas de démissions leur remplaçant désigné par le Conseil d’Administration, peuvent prendre part aux délibérations et disposent d’une voix pour le vote des décisions.
Chaque administrateur empêché à participer à un Conseil, pourra remettre un pouvoir écrit désignant un autre administrateur de son choix pour exprimer son vote dans les décisions. Un administrateur présent ne pourra détenir plus d’un pouvoir.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des présents et des membres représentés.par un pouvoir.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Un quorum de la moitié des administrateurs est nécessaire pour entériner une décision. Si ce quorum n’est pas atteint, la délibération pourra avoir lieu lors d’une seconde convocation du Conseil.
Si l’un des administrateurs le demande, les votes seront réalisés à bulletin secret.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
L’élection du bureau aura lieu chaque année dans les premiers Conseils d’Administration consécutifs à l’Assemblée générale annuelle. La durée de leur mandat est de 1 an jusqu’à l’élection suivante. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de démission, d’absences répétées ou d’incapacité avérée d’un membre du bureau à exercer son mandat, le Conseil d’administration pourra à tout moment procéder à l’élection d’un remplaçant. Le mandat du remplaçant prend fin à la date d’expiration du mandat de la personne qu’il remplace.
Le président et le vice président sont garants du bon fonctionnement de l’Association et de sa représentation extérieure.
Le trésorier à la responsabilité de la tenue à jour des comptes, de la liste des adhérents, la gestion des fonds et des relations avec les organismes bancaires. Il doit répondre à toutes demandes d’information comptable formulée par le Conseil d’administration. Il élabore et présente les bilans financiers nécessaires aux Assemblées générales ou à l’obtention de financements. Il peut déléguer sous son contrôle les tâches de gestion au trésorier adjoint mais conserve la responsabilité.
Le secrétaire est responsable de la tenue du registre de l’association et des comptes-rendus et relevés de décisions des Assemblées générales et des réunions de conseil d’administration. Il en assure la diffusion. Il peut déléguer sous son contrôle à son adjoint ou à tout autre administrateur.
10-1 Assemblée générale ordinaire
Tous les membres adhérents de l'association constituent l'Assemblée générale qui se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou à la demande d’une majorité des membres du Conseil d’Administration.
Le président, ou son représentant, assisté des membres du bureau préside l'assemblée.
Deux semaines (14 jours) au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire annuelle devra inclure le rapport d'activité, le rapport moral, et le rapport financier du trésorier.
Seuls les adhérents à jour de cotisation pour l’année en cours peuvent participer aux délibérations et disposent du droit de vote.
L’Assemblée générale délibère à la majorité des membres présents et représentés. Chaque membre ne peut disposer de plus de 4 pouvoirs.
Si le quorum n'est pas atteint, la délibération pourra avoir lieu lors de la deuxième convocation quelque soit le nombre des présents et représentés.
L’Assemblée générale délibère et vote son approbation sur les rapports d’activités, financier et d’orientation, le règlement intérieur et toutes autres décisions présentés par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations proposé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration
10-2 Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale pourra être convoquée, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire par le président, ou la majorité du Conseil d’administration dans les cas de : modification des statuts ou dissolution de l'Association ou éventuelle fusion et tout autre cas prévu par la législation en vigueur.
L’Assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer qu'avec, au moins, la moitié des suffrages des membres de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, la délibération pourra avoir lieu lors de la deuxième convocation quelque soit le nombre des présents ou représentés.
La majorité requise pour les votes en Assemblée générale extraordinaire sera des 2/3 des membres présents ou représentés.
Un règlement intérieur fixe les divers points non précisés par les statuts notamment ceux ayant trait à l'administration interne de
l'association et au fonctionnement du jardin. .
Il est établi par le Conseil d’Administration.
Son adoption est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Les modifications éventuelles entrent provisoirement en vigueur à la date décidée par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'Association.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée générale extraordinaire.
L'actif, s'il y a lieu, sera autant que possible transmis à une association ou personne morale ayant des objectifs proches de l’Association. Le choix est confié aux liquidateurs.